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C-26, r. 76.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

9. La clôture du scrutin est fixée à 16 h 30 le premier jeudi de mai de chaque année où des élections ont lieu.

Décision 2011-07-12, a. 9.